Assistance à l’évaluation des possibilités d’amélioration des conditions du marché du biométhane et des règles du marché du gaz

Ce rapport présente le travail réalisé par Artelys, Trinomics, Fraunhofer IEE et le JRC pour le compte de la Commission Européenne dans le cadre de l’analyse d’impact de propositions envisagées pour la révision de la Directive Européenne sur les marchés du Gaz (2009/73/EC) pendant l’année 2021. Sont présentés dans ce rapport les problèmes perçus par la Commission Européenne dans la directive actuelle et les manquements qui pourraient survenir face à l’évolution rapide du système énergétique. L’étude examine différentes mesures proposées par la CE afin de traiter ces inefficacités, notamment en se basant sur l’outil de modélisation du système énergétique Européen METIS. L’analyse des mesures est divisée en cinq grandes thématiques, à savoir « Intégration des gaz renouvelables et bas carbone dans le marché », « Réformes du système tarifaire des entrée/sortie des interconnexions de gaz Européenne », “Environnement régulatoire pour la qualité du gaz (intégrant l’injection d’une portion d’hydrogène dans un réseau de gaz)” “ Environnement régulatoire pour les terminaux LNG ” et “Planification des réseaux au vu de l’intégration des systèmes énergétiques”. Le rapport décrit en détails les principaux impacts économiques, environnementaux et sociaux.