L’Agence France Trésor a fait appel à Artelys pour étudier l’impact environnemental des énergies renouvelables subventionnées (EnR). Cette étude a débouché sur le 6ème rapport d’évaluation d’impact des OAT vertes.

Une étude évaluant l’impact environnemental des EnR subventionnées en France

L’Union européenne et la France se sont fixées l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 pour lutter contre le changement climatique. Afin de financer les dépenses du budget de l’État qui contribuent à relever les défis environnementaux, l’Agence France Trésor a émis plusieurs obligations vertes souveraines, les OAT vertes.

Un rapport d’évaluation est réalisé annuellement pour analyser l’impact environnemental des dépenses adossées aux OAT vertes. Ces études sont supervisées par le conseil d’évaluation des OAT vertes, un panel d’experts indépendants, avec le soutien du commissariat général au développement durable et de la Direction Générale du Trésor.

Une étude quantitative et qualitative couvrant de nombreux impacts des EnR

L’étude a permis de fournir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur les principaux impacts environnementaux des dépenses allouées au soutien des EnR en France. Le périmètre des analyses comprend à la fois la France métropolitaine (et donc les impacts sur le système électrique européen), et les zones non-interconnectées (ZNI, c’est-à-dire la Corse et une majorité des territoires d’Outre-Mer). L’analyse a porté à la fois sur l’impact historique (depuis 2000) et futur des énergies renouvelables (en s’appuyant notamment sur les scénarios de transition du mix énergétique de l’ADEME).

Les énergies dont l’impact a été étudié sont le solaire photovoltaïque, l’éolien terrestre et en mer, la petite hydroélectricité, et le biométhane pour la France métropolitaine. Dans les systèmes insulaires, l’impact de l’ensemble des énergies renouvelables électriques a été analysé.

Les principaux impacts (en particulier les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi les émissions de polluants atmosphériques, l’utilisation de matières premières et l’occupation des sols) ont été quantifiés à partir de travaux de modélisation réalisés à l’aide de l’outil Artelys Crystal Super Grid. Cette analyse quantitative est complétée par des éléments qualitatifs issus d’une revue de littérature couvrant l’ensemble des autres impacts environnementaux des énergies renouvelables (biodiversité, pollution de l’eau et des sols, adaptation au changement climatique, etc.).

Les énergies renouvelables permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre européennes

L’étude montre que ces dernières années, l’électricité renouvelable produite en France métropolitaine a presque exclusivement remplacé des productions thermiques, en grande majorité dans les pays voisins (entre 75% et 86%).

En 2021, près de 28 MtCO2eq (millions de tonnes d’équivalent CO2) d’émissions ont été évitées grâce aux énergies renouvelables subventionnés, en analyse de cycle de vie. Ce volume d’émissions évitées est équivalent aux émissions de GES du mix électrique métropolitain, qui étaient d’environ 27 MtCO2eq en 2021 en analyse de cycle de vie (en ZNI, les émissions 2021 étaient d’environ 6 MtCO2eq).

Les émissions évitées par les EnR subventionnées représentent environ 4,5% de l’empreinte carbone de la France. En moyenne, 180 € de subventions ont été dépensés pour chaque tonne de CO2eq évitée pour la production électrique renouvelable en France métropolitaine depuis 2014.

Le mot du conseil d’évaluation des OAT vertes

« Le conseil d’évaluation se félicite des résultats de l’analyse d’impact sur les énergies renouvelables, qui fournit une méthodologie solide et transparente sur l’atténuation du changement climatique, ainsi qu’une analyse documentaire approfondie sur d’autres objectifs environnementaux. Le conseil souhaite souligner la pertinence du processus d’évaluation. […] Le conseil est convaincu que cette cinquième évaluation d’impact sera utile à d’autres émetteurs d’obligations vertes et au développement des meilleures pratiques en matière d’évaluation du marché. »

Source : Avis du conseil sur le rapport d’évaluation d’impact (extrait traduit)